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La reconnaissance des diplômes Mes diplômes et certificats professionnels seront-ils reconnus par l'UE?
Accès à un emploi
Une profession est dite réglementée lorsque son exercice suppose un diplôme spécifique ou nécessite un certificat de capacité ad hoc.
Les diplômes acquis en Suisse sont reconnus par l'UE à condition de répondre à certains critères de base, notamment l'équivalence de formation. Sont reconnus de manière générale, les diplômes des hautes écoles spécialisées délivrés après trois ans d'études.
Des lignes directrices spécifiques s'appliquent à des professions telles que médecin, dentiste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme, avocat, architecte ou ingénieur. Elles règlent les principes de formation de base et régissent les conditions d'attribution des titres de spécialistes. Dans la plupart de ces cas, les formations prodiguées en Suisse suffisent.
La reconnaissance mutuelle des diplômes constitue un avantage surtout pour les indépendants - mais aussi pour les salariés, car il n'est pas rare que l'importance du salaire soit en rapport direct avec la reconnaissance d'un diplôme. Les infirmières suisses, par exemple, pouvaient déjà travailler dans l'UE. Mais si leur diplôme n'était pas reconnu dans l'UE, ces dernières devaient accepter de travailler pour des salaires nettement inférieurs à ceux des indigènes.Toutes les dispositions du nouvel accord sont valables aussi bien pour la Suisse que pour l'UE. Un citoyen suisse ayant une profession non réglementée en Suisse ne peut toutefois pas exiger son exercice direct dans un pays de l'UE si la profession en question y est soumise à une réglementation.
Exemples de professions ayant des lignes directrices spécifiques Médecins, dentistes, vétérinaires ou pharmaciens
Le nouvel accord octroiera l'équivalence dans les pays de l'UE aux diplômes fédéraux de médecine, médecine dentaire, vétérinaire et pharmaceutique. Ces professions pourront donc être exercées librement dans l'espace européen.
Architectes et ingénieurs
Quatre années d'études supérieures constituent une condition sine qua non. L'achèvement des études suivantes est reconnue:
■ les Ecoles polytechniques fédérales;
■ l'Université de Genève.L'inscription au registre A des architectes de la «Fondation des Registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens (FSAI)» donne également droit au titre d'architecte dans l'UE. Les écoles d'ingénieurs ETS ne sont en revanche pas encore reconnues, mais elles font l'objet de négociations.
Avocats
La directive de l'UE visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat du 16 février 1998 permet aux avocats diplômés dans leur pays d'origine d'exercer leur profession pour une durée indéterminée dans l'espace communautaire. Lors de mandats devant la justice, l'Etat d'accueil peut toutefois exiger que l'avocat d'un pays tiers soit accompagné d'un confrère attitré du tribunal concerné. Une égalité de traitement avec les avocats du pays d'accueil peut intervenir au terme d'un exercice de trois ans de la profession.
Accès aux études
La reconnaissance de diplômes en vue d'un accès aux études ou aux post-grades ne fait pas partie de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ce sont les Etats membres qui décident des conditions d'admission d'étudiants de pays tiers comme la Suisse. Il convient donc de se renseigner auprès de chaque institution universitaire ou école spécialisée pour connaître leurs spécificités (voir chapitre «Personnes non actives», «Etudiants», page 12).
Permis de conduire et autorisations similaires
Ces domaines ne sont pas couverts par l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes.
Source: Bureau de l'intégration DFAE/DFE
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