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Le guide pratique du départ de Suisse et du retrait du 2e pilier

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La sécurité sociale

Tout départ doit être bien préparé. Pour vous assurer de toucher vos prestations sans difficulté, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres. En effet, l'AVS/AI et la prévoyance professionnelle ne sont pas régies par les mêmes dispositions. C'est pourquoi la procédure à suivre est également différente.

Si vous quittez le pays sans l'annoncer et que vous séjournez illégalement dans un Etat tiers, il vous sera difficile de prouver que vous avez quitté la Suisse. Vous pourriez alors avoir des difficultés à exiger les prestations qui vous sont dues.

Ce qui se passe avec le 2e pilier

  Téléchargez le guide pratique: "Départ de Suisse et 2e pilier"

Ce qui se passe avec l'AVS et l'AI

Nous vous recommandons de contrôler, avant votre départ, les versements effectués par votre employeur sur votre compte AVS/AI individuel. Demandez par écrit à la caisse de compensation un extrait de votre compte individuel, qui est gratuit (joindre une photocopie de votre certificat d'assurance AVS).


La procédure diffère selon que votre Etat d'origine a conclu avec la Suisse une convention de sécurité sociale ou non. Les réfugiés reconnus et les apa­trides sont, pour leur part, soumis à des dispositions particulières.

Lorsqu'une convention de sécurité sociale a été conclue avec la Suisse

La Suisse a conclu une convention de sécurité sociale avec les Etats suivants:

  • Canada/Québec    
  • Hongrie                   
  • Saint-Marin             
  • Tchéquie
  • Chili                         
  • Israël                          
  • Slovaquie                
  • Turquie
  • Chypre                     
  • Ex-Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, ainsi que Serbie et Monténégro. Pour les autres Etats succé­dant à la Yougoslavie, des conventions séparées ont été conclues)   
  • Slovénie                  
  • USA
  • Croatie                    
  • Macédoine

Si vous avez la nationalité d'un de ces pays, la convention de sécurité sociale conclue s'applique à votre cas. Il en va de même si vous avez le statut de réfugié reconnu ou d'apatride en Suisse et que vous vous rendez dans l'un de ces pays, où vous êtes également reconnu comme tel.

Les conventions de sécurité sociale font en sorte que les rentes de l'AVS/AI soient également versées à l'étranger. C'est pourquoi il n'est pas possible de demander, en quittant la Suisse, le remboursement des cotisations AVS payées  (les ressortissants chiliens sont soumis à des disposi­tions particulières). Des informations complémentaires pour chacune des conventions de sécurité sociale sont disponibles à l'Office fédéral des assu­rances sociales (OFAS).

Vous pouvez, en outre, demander auprès de votre caisse de compensation le calcul anticipé des rentes que vous devriez toucher. Il est cependant possible que ce calcul vous soit facturé.

Si vous touchez déjà une rente AVS/AI en Suisse, elle continuera de vous être versée à l'étranger (des restrictions sont possibles). Par contre, les prestations complémentaires ne sont pas versées à l'étranger.

N'oubliez pas d'indiquer votre adresse à l'étranger à la caisse suisse de com­pensation (CSC), à Genève.

Lorsqu'aucune convention de sécurité sociale n'a été conclue

Aucune rente AVS/AI n'est versée aux ressortissants étrangers à l'étranger, mais ils peuvent demander le remboursement des cotisations AVS payées (En additionnant les parts de l'employé et de l'employeur, les cotisations AVS s'élèvent à 8,4 % du salaire brut).

Toutefois, un tel remboursement est uniquement possible si vous:

■  avez payé des cotisations AVS/AI pendant au moins une année entière;
■  quittez définitivement la Suisse, avec votre conjoint et vos enfants de
moins de 25 ans9;
■  ne touchez aucune rente AVS/AI suisse.

Exception: Si vous avez touché des prestations de l'AVS/AI et ne les rece­vez plus après avoir quitté la Suisse, vous pouvez malgré tout demander le remboursement de vos cotisations. Les prestations déjà perçues seront déduites du montant total.

Aspects à prendre en considération:

■  Le remboursement met fin à tout droit aux prestations de l'AVS/AI. Vous
ne recevrez ensuite plus aucun versement de la part de l'AVS/AI suisse.
■  Seules les cotisations AVS réellement payées par l'employé et l'employeur
donnent lieu à un remboursement sans intérêts, celles payées par l'aide
sociale n'étant pas remboursées.
■  Les cotisations AI ne sont pas remboursées.
■  Si les cotisations AVS à rembourser dépassent une certaine somme10, le
montant du remboursement sera réduit.
■  Si vous décédez, votre conjoint et vos enfants11 peuvent également
demander le remboursement de vos cotisations, pour autant qu'ils remplis­
sent les conditions posées pour toucher une rente de survivants.

Comment puis-je demander le remboursement des cotisations AVS ?

Vous devez déposer une demande auprès de votre caisse de compensation ou de la Caisse suisse de compensation (CSC). Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire «Demande de remboursement des cotisations AVS», que vous pouvez vous procurer auprès de toutes les caisses de compensa­tion, et l'envoyer en y joignant:

■  votre certificat d'assurance AVS;
■  un document attestant que vous quittez la Suisse;
■  un document valable prouvant votre nationalité et celle de votre conjoint ou une copie de votre passeport valable et de celui de votre conjoint;
■  en cas de divorce, le jugement de divorce avec la date de l'entrée en force de la décision;
■  s'agissant des réfugiés reconnus et des apatrides, un document prouvant leur statut;
■  des indications concernant le lieu de domicile envisagé à l'étranger ou un
document attestant votre lieu de domicile actuel à l'étranger (celui-ci doit
également concerner votre conjoint et vos enfants de moins de 25 ans).

Aspects à prendre en considération:

■  Dans le cas d'un couple, chacun des conjoints doit déposer une demande
de remboursement.
■  En règle générale, le remboursement n'est effectué qu'une fois que
l'intéressé se trouve à l'étranger.
■  Le remboursement peut prendre plusieurs mois.
■  La somme remboursée ne peut vous être versée que sur votre compte
personnel ou vous être remise en main propre.

Source: "Assurances sociales: séjour en Suisse et départ" édité par l'Office fédéral des réfugiés avec la collaboration de l'OFAS, de l'IMES et la CFE

 
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