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La sécurité sociale dans les pays de l'UE

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La libre circulation des personnes coordonne la sécurité sociale

L'accord sur la libre circulation des personnes coordonne les différents systèmes nationaux de sécurité sociale, sans toutefois les uniformiser. Chaque pays conserve la structure, le genre et le montant de ses prestations d'assurance.

Les aspects importants qu'il présente:

•   une égalité de traitement entre ressortissants suisses et ressortissants des Etats membres de l'UE;
•   une   atténuation   ou   une   suppression   des   désavantages   en   matière   de couverture d'assurance qui peuvent découler du fait de s'établir dans un autre pays pour y vivre ou y travailler.

Les conventions de sécurité sociale existantes entre la Suisse et les différents Etats membres de l'UE sont, en majeure partie, remplacées par l'accord sur la libre circulation des personnes. Elles restent applicables uni­quement aux personnes non visées par l'accord - notamment les personnes qui n'ont jamais exercé d'activité lucrative et celles qui n'ont ni la citoyenneté suisse ni celle d'un Etat membre de l'UE.

Toutes les branches de la sécurité sociale sont concernées

L'accord sur la libre circulation des personnes est applicable à toutes les dispositions légales émises en matière de couverture des risques
•  de vieillesse,
•  d'invalidité,
•  de décès (prestations de survivants),
•  de maladie et de maternité,
•  d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
•  de chômage,
•  et en matière d'allocations familiales.

L'aide sociale n'est pas concernée par les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Généralités

Quelles personnes vise-t-il ?

Les ressortissants suisses ou communautaires qui travaillent dans un Etat membre de la CE ou en Suisse, ou qui quittent la Suisse pour s'établir dans un Etat membre de la CE et vice-versa.

L'accord vise:
•   les personnes qui exercent ou ont exercé une activité lucrative (personnes à la retraite, au chômage);
•   les étudiants et les membres de leur famille (seulement en ce qui concerne l'assurance-maladie);
•   les membres de la famille ou les survivants des personnes qui exercent ou ont exercé une activité lucrative, indépendamment de leur nationalité, mais uniquement pour des droits dérivant d'une personne assurée;
•   les réfugiés et les apatrides qui résident en Suisse ou dans un Etat membre de l'UE.

Les personnes qui n'ont jamais exercé d'activité lucrative et celles qui ne sont ni ressortissantes suisses ni ressortissantes d'un Etat membre de l'UE (sauf les membres de leur famille ou leurs survivants au sens de ce qui précède) ne sont pas touchées par l'accord. Elles restent soumises aux con­ventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec les pays concernés. Les caisses de compensation fournissent tout renseignement utile à ce sujet.


A quel système de sécurité sociale sont soumises les personnes qui exercent une activité lucrative ?

En règle générale, au système de sécurité sociale d'un seul pays.

Les personnes qui exercent une activité lucrative sont généra­lement soumises au système de sécurité sociale d'un seul pays, même si elles travaillent dans plusieurs pays. Cela signifie qu'elles doivent payer les cotisations d'assurance seulement dans le pays concerné.


A quel système d'assurance sont soumises les personnes qui exercent une activité lucrative dans un seul pays ?

Au système d'assurance du pays dans lequel elles travaillent.

Les ressortissants suisses ou communautaires qui travaillent dans un seul pays sont soumis au système d'assurance de celui-ci, même s'ils résident dans un autre pays ou si le siège de l'entreprise ou de l'employeur se trouve dans un autre pays.


A quel système d'assurance sont soumises les personnes qui exercent une activité lucrative dans plusieurs pays ?

Au système d'assurance du pays de résidence, à condition qu'elles y travaillent.

Les ressortissants suisses ou communautaires qui travaillent simultanément dans plusieurs pays sont généralement soumis au système d'assurance du pays de résidence. Mais si une personne assurée réside hors de ces pays, elle est soumise au système d'assurance du pays dans lequel elle exerce son activité principale ou dans lequel se trouve le siège de son em­ployeur.

Exception

Les personnes qui exercent simultanément une activité indé­pendante dans un pays et une activité salariée dans un autre sont, la plupart du temps, soumises à l'obligation de s'assurer dans les deux pays. Cette règle s'applique, par exemple, aux travailleurs qui sont à la fois indépendants en Suisse et salariés dans un Etat membre de l'UE.


A quel système d'assurance-maladie sont soumises les personnes qui touchent une prestation de l'assurance-chômage ?

Au système d'assurance de l'Etat qui verse les prestations de chômage.


A quel système d'assurance-maladie sont soumises les personnes qui touchent une rente ?

Cela dépend de la situation personnelle du rentier.

Les personnes qui touchent une rente d'un seul pays, sans y résider, sont soumises en règle générale au système d'assurance-maladie du pays qui verse la rente.

Les personnes qui touchent une rente de plusieurs payset résident dans l'un d'entre eux sont généralement soumises au système d'assurance-maladie de ce dernier. Si elles résident dans un pays qui ne leur verse aucune rente, elles sont tenues de s'affilier à l'assurance-maladie du pays dans lequel elles ont été le plus longtemps assurées.


Assurance-maladie de membres de la famille non actifs

Les membres non actifs de la famille d'une personne active, au chômage ou bénéficiaire d'une rente, sont en règle générale soumis au même système d'assurance-maladie que celle-ci, même s'ils résident dans un autre pays.

Autres personnes non actives

Les personnes non actives qui ne sont pas des personnes au chômage, des bénéficiaires de rentes ni des membres de la famille sont soumises au système d'assurance de leur pays de résidence. Leur affiliation à une assurance n'est pas réglée par l'accord sur la libre circulation des personnes.

Source: "La sécurité sociale en Suisse et dans la CE" du centre d'information AVS /AI de l'OFAS

 
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