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Je quitte bientôt la Suisse vers un pays de l'UE et je serais salarié

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Je voudrais vivre dans l'UE et travailler pour un employeur de l'UE. Quelles conditions dois-je remplir?

Comme citoyen suisse, vous avez le droit de vous établir dans un pays de l'UE et d'y travailler. Le pays d'accueil vous délivrera une autorisation de séjour à cette fin.

De quoi dépend le type d'autorisa­tion de séjour dont j'ai besoin?

Cela dépend de la période de temps que vous comptez passer dans l'UE. Si votre activité professionnelle dure moins d'un an, vous serez considéré comme un résident de courte durée. Si vous avez un contrat de travail d'une année ou plus dans un pays membre de l'UE, vous êtes un résident à long terme, ce qui vaut également pour un travail de durée indéterminée.


Comment l'autorisation de séjour se règle-t-elle pour les résidents de courte durée?

Contrat de travail d'une durée de trois mois au maximum: Si vous vous rendez dans l'UE avec un contrat de travail d'un maximum de trois mois, vous n'avez besoin d'aucune autorisation de séjour. Durant les deux premières années après l'entrée en vigueur de l'accord, des réglementations différentes peuvent encore subsister selon les pays. Veuillez vous renseigner auprès du consulat de votre futur Etat d'accueil.

Contrat de travail d'une durée de trois mois à une année:

Si vous vous rendez dans l'UE avec un contrat de travail de plus de trois mois, mais de moins d'une année, vous obtiendrez une autorisation de séjour pour la durée de votre contrat.

Comment l'autorisation de séjour se règle-t-elle pour les résidents de longue durée?

Si vous disposez d'un contrat de travail d'une durée minimum d'un an, le pays d'accueil vous octroiera une autorisation de séjour de cinq ans qui, à son terme, sera automatique­ment renouvelée au moins pour cinq nouvelles années. Lors de la première prolongation, la durée de validité de votre autorisation de séjour pourra toutefois être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, si vous êtes involontairement au chômage depuis plus de douze mois de suite.

Quels documents dois-je fournir aux autorités du pays d'accueil pour obtenir une autorisation de séjour?

1. La carte d'identité ou le passeport avec lequel vous êtes entré dans le pays.

2. Le contrat d'engagement qui vous lie à votre employeur ou toute autre
preuve d'emploi.


Cette autorisation de séjour peut-elle m'être retirée en cas de chômage involontaire, de maladie ou | d'accident?

Non, mais en cas de chômage, vous devez obtenir une attestation de l'office de travail concerné prouvant que vous êtes sans emploi contre votre volonté.

Puis-je changer mon lieu de rési­dence et de travail dans le pays qui m'accueille?

Oui, vous disposez du droit de mobilité géographique et pouvez dès lors changer à votre gré de lieu de résidence et de travail.

Puis-je changer de poste de travail, voire me mettre à mon propre compte?

Oui, vous disposez du droit de mobilité professionnelle et pouvez donc aussi bien changer de travail que vous installer à votre compte.

Source: Bureau de l'intégration DFAE/DFE

 
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