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Le guide pratique du départ de Suisse et du retrait du 2e pilier

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Je quitte bientôt la Suisse vers un pays de l'UE et je serais frontalier

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Comme frontalier, quels sont les principaux changements me con­cernant?

■ Le séjour préalable de six mois dans la région frontalière n'est plus
exigé.

■ L'obligation du retour quotidien au domicile est remplacé par une obligation hebdomadaire.

■ Si vous travaillez au moins une année dans un Etat membre de l'UE,
vous obtenez une autorisation de frontalier de cinq ans au lieu d'une
année.

■ Vous pourrez dorénavant vous mettre à votre propre compte égale­ment comme frontalier.

■ Dans le cadre de votre activité pro­fessionnelle dans l'UE, vous êtes
autorisé à acquérir une deuxième résidence et des locaux profession­
nels.Durant les cinq premières années, vous disposez du droit de mobilité
professionnelle et géographique à l'intérieur de toutes les zones
frontalières de la Suisse et des Etats limitrophes. Ces zones frontalières
tombent après cinq ans et vous disposez dès lors d'une mobilité totale aussi bien professionnelle que géographique.

Frontaliers salariés

J'habite en Suisse et j'aimerais travailler dans un Etat membre de l'UE. De quels documents dois-je disposer?

Vous avez besoin d'un titre spéci­fique pour frontalier (autorisation frontalière = autorisation de travail).

Un titre de séjour n'est pas néces­saire.

Cette autorisation vous est délivrée pour autant que vous retourniez au minimum une fois par semaine à votre domicile suisse.

Si la durée de votre emploi est supérieure à trois mois et inférieure à une année, la durée de validité de l'autorisation frontalière corres­pondra à la durée de votre contrat d'engagement.

Si cette durée est supérieure à une année, l'autorité compétente vous délivrera une autorisation frontalière pour au moins cinq ans.Dans les deux cas, l'autorisation sera prolongée pour au moins cinq ans à condition que vous produisiez la preuve que vous exercez un emploi.

Frontaliers indépendants

J'habite en Suisse et j'aimerais exercer une activité indépendante dans un Etat membre de l'UE. De quels documents ai-je besoin?

Comme frontalier indépendant, vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. En retournant au moins une fois par semaine à votre domicile en Suisse, vous obtenez d'abord une autorisation frontalière pour une durée de six à huit mois. Un nouveau titre de séjour vous sera délivré pour au moins cinq ans si vous prouvez aux autorités nationales compé­tentes, avant l'échéance des six mois, que vous exercez bel et bien une activité indépendante. Cette autori­sation pourra être renouvelée pour une nouvelle période de cinq ans sous les mêmes conditions.

Source: Bureau de l'intégration DFAE/DFE

 
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