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Le guide pratique du départ de Suisse et du 2e pilier

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2.1 POUR UN PAYS DE L'UE 2.1 POUR UN PAYS DE L'UE
2.1.1 Je précise mon projet 2.1.1 Je précise mon projet
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2.1.2 Je m'informe 2.1.2 Je m'informe
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Je quitte bientôt la Suisse vers un pays de l'UE et je deviendrai indépendant

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Je voudrais m'installer dans l'UE et me mettre à mon compte. Comment dois-je procéder?Si lors de la période transitoire, vous souhaitez vous établir à votre compte dans l'UE, le pays d'accueil vous délivrera d'abord une autorisation de six mois. En cas de perspectives favorables pour une affaire à long terme, cette autorisation pourra être prolongée de deux mois. Une nou­velle autorisation de cinq ans au minimum vous sera délivrée si vous présentez la preuve aux autorités du pays d'accueil que vous exercez une activité indépendante. Cette autorisa­tion sera ensuite renouvelée auto­matiquement pour cinq années supplémentaires si vous continuez à prouver la pérennité de votre affaire

Quels documents dois-je fournir aux autorités du pays d'accueil pour obtenir une autorisation de séjour?

1. La carte d'identité ou le passeport avec lequel vous êtes entré dans le
pays.

2. La preuve de votre activité d'indé­pendant.

Puis-je changer mon lieu de rési­dence et de travail dans le pays qui m'accueille?

Oui, vous disposez du droit de mobi­lité géographique et pouvez donc changer à votre gré de lieu de résidence et de travail.

Puis-je changer de profession dans le pays d'accueil et passer, le cas échéant, d'une activité d'indépen­dant à un emploi salarié?

Oui, vous disposez du droit de mobilité professionnelle et pouvez changer de métier ou passer sans autre d'une activité indépendante à une activité salariée.

Source: Bureau de l'intégration DFAE/DFE

 
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