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L'AVS et la résidence dans un pays de l'UE

Lors d'un changement d'affiliation, qu'advient-il des cotisations AVS/AI payées en Suisse ?

Elles restent dans l'assurance qui les a prélevées et donnent droit à des rentes partielles lorsque l'événement assuré se produit.

Le transfert des cotisations payées aux assurances sociales suisses à un assureur d'un Etat membre de l'UE n'est pas possible. De même que tout remboursement des cotisations aux personnes assurées est exclu.

Puis-je m'affilier à l'assurance suisse facultative AVS/AI en cas d'établissement dans un Etat membre de l'UE ?

Non.

Les ressortissants suisses, communautaires, islandais, liechtensteinois ou norvégiens peuvent s'affilier à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative à deux conditions:

•  ils ne résident ni dans un Etat membre de l'UE, ni en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, et
•  ils ont été assurés pendant au moins 5 ans consécutifs immédiatement avant de sortir de l'assurance obligatoire.

N'y a-t-il aucune possibilité de s'assurer à l'AVS/AI suisse lorsque l'on travaille dans un Etat membre de l'UE ?

L'affiliation à l'AVS/AI peut être prolongée à certaines conditions.

Les personnes qui exercent une activité lucrative à l'étranger ainsi que les membres de leur famille ne sont en principe pas assurés à l'AVS/AI suisse obligatoire. Mais ils peuvent s'y affilier à certaines conditions.

Les personnes qui travaillent à l'étranger pour le compte d'un employeur suisse et sont rétribuées par lui peuvent rester assurées à l'AVS/AI/ APG et à l'assurance-chômage aux conditions suivantes:

•  Le salaire doit être versé en Suisse, par un employeur qui se trouve en Suisse.
•  La   personne  concernée  doit  présenter 5  années  d'assurance
consécutives. L'assurance ne peut être prolongée que si la personne
concernée a été affiliée pendant au moins 5 années consécutives  à l'AVS/AI suisse obligatoire ou facultative. Cette condition doit être remplie immédiatement avant le début de l'activité à l'étranger ou - pour les personnes qui sont restées assurées en Suisse pendant une activité temporaire dans un pays de l'UE - lorsque la période du détachement arrive à échéance. En ce qui concerne la prolongation de l'assurance pour la durée d'une activité dans un Etat membre de l'UE, les périodes d'assurance accomplies par les ressortissants suisses ou communautaires dans des Etats membres de l'UE sont prises en compte dans le calcul de la durée minimale d'assurance de 5 ans.

Salariés et employeurs doivent passer un accord. L'assurance obli­gatoire peut être prolongée à condition qu'une demande écrite, signée par l'employeur et par la personne salariée, soit déposée auprès de la caisse de compensation de l'employeur. L'employeur n'est toutefois pas tenu de signer. La demande doit être déposée dans les 6 mois suivant le jour où la personne salariée remplit les conditions de prolongation de l'assurance obligatoire. Passé ce délai, le maintien de l'assurance n'est plus possible. Les caisses de compensation AVS vous fourniront tout renseignement utile à ce sujet.

Le maintien de l'assurance en Suisse n'exclut pas le versement de cotisations aux assurances sociales du pays de travail.

Que se passe-t-il si une personne a payé des cotisations dans divers Etats contrac­tants (Suisse, Etats membres de l'UE) ?

Une fois atteint l'âge de la retraite, elle touche une rente de chaque pays séparément.

La personne qui a versé des cotisations aux assurances de plus d'un Etat contractant a droit à une rente de chacun d'eux, à la condition toute­fois qu'elle présente une durée d'assurance minimale d'une année dans chacun d'eux. Ses cotisations restent dans les assurances des Etats respectifs jusqu'à l'âge de la retraite. Elles ne sont pas transférées aux assurances de rentes d'autres pays et la personne concernée ne peut pas non plus en demander le remboursement.

L'âge de la retraite

Le droit à la rente prend naissance dès que la personne assu­rée a atteint l'âge de la retraite en vigueur dans le pays concerné. Comme l'âge de la retraite diffère selon les pays, les différents droits à la retraite peuvent prendre naissance à des moments différents.

Durée d'assurance minimale

La durée d'assurance minimale pour l'acquisition du droit à une rente varie d'un pays à l'autre, mais elle est d'une année au moins.

Dans le cas de figure où une personne n'a pas cotisé assez longtemps dans un des Etats membres de l'UE pour avoir droit à une rente, les Etats calculeront sa durée minimale d'assurance en tenant compte des périodes d'assurance accomplies dans les autres Etats membres de l'UE et en Suisse.

La Suisse prévoit une durée minimale d'assurance d'une année.Des dispositions particulières s'appliquent aux personnes qui ont cotisé dans plusieurs pays, mais n'ont, dans aucun d'entre eux, atteint la durée d'une année.

La rente de vieillesse de l'AVS suisse est-elle aussi versée aux ayants droit domiciliés dans un Etat membre de l'UE ?

Oui.

La rente de vieillesse de l'AVS leur est aussi versée lorsqu'ils résident dans un Etat membre de l'UE ou dans un autre pays (à l'exception des ressortissants danois: la rente de vieillesse leur est versée uniquement, outre dans les Etats membres de l'UE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein).

Les prestations complémentaires à l'AVS/AI sont-elles aussi versées à l'étranger ?

Non.

Toutes prestations spéciales qui ne sont pas tributaires du ver­sement de cotisations ne sont pas exportées. En Suisse, c'est notamment le cas des prestations complémentaires et des allocations pour impotents.

Le fait de percevoir une rente d'un Etat membre de l'UE a-t-il une influence sur la rente allouée par le système suisse ?

Non.

La personne qui touche une rente de l'AVS suisse continue d'y avoir droit lorsqu'elle perçoit une rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE.

Remarque: Les salariés qui sont assurés dans la prévoyance profession­nelle peuvent prétendre aux prestations de cette assurance

Les rentes suisses de survivants (veuve, veuf ou orphelin) sont-elles aussi versées aux ayants droit qui résident dans un Etat membre de l'UE ?

Oui.

Les rentes suisses de survivants sont versées dans les Etats membres de la CE aux mêmes conditions qu'en Suisse. Cette règle est valable que la personne assurée réside déjà dans un Etat membre de l'UE ou qu'elle s'y établisse ultérieurement. Le versement d'une rente suisse dans un Etat membre de l'UE n'a aucune influence sur le montant de cette rente.


Source: "La sécurité sociale en Suisse et dans la CE" du centre d'information AVS /AI de l'OFAS

 
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