L'assurance chômage et la résidence dans un pays de l'UE

Où les personnes au chômage doivent-elles faire valoir leur droit aux prestations ?

Généralement dans le pays où elles ont exercé leur dernière activité lucrative.

Les personnes au chômage doivent faire valoir leur droit aux prestations dans le pays du dernier lieu de travail. L'assurance-chômage compétente doit, si nécessaire, tenir compte des périodes d'assurance et d'activité dans d'autres Etats contractants. La condition préalable à l'obtention de prestations est que la personne soit assurée dans le pays où elle fait sa demande, immédiatement avant d'être au chômage.

Exceptions

Les frontaliers doivent faire valoir leur droit aux prestations dans leur pays de résidence. Les saisonniers dont le dernier emploi a duré 8 mois au maximum peuvent le faire dans le pays du dernier emploi ou dans leur pays d'origine.


Comment se calcule le montant des prestations ?

Selon la législation du pays qui verse les prestations.

Le montant des prestations est calculé selon la législation du pays qui les verse. Si celle-ci prévoit que le montant des prestations dépend du salaire précédent, seuls sont pris en compte les salaires que la personne a réalisés dans le pays du dernier emploi.

Recherche d'un emploi

Les personnes qui ne recherchent pas un emploi dans le pays où elles travaillaient en dernier lieu sont soumises à des prescriptions spéciales. Leurs prestations de chômage sont exportées pour une durée maximale de 3 mois dans un autre Etat contractant. Les personnes au chômage doivent se mettre à la disposition du service pour l'emploi du pays où elles recherchent un emploi, et satisfaire aux prescriptions de contrôle.

Renseignements pratiques

Il est conseillé de s'informer à temps auprès de l'assurance compétente pour savoir quelles dispositions et quelles conditions s'appliquent au cas particulier.


Source: "La sécurité sociale en Suisse et dans la CE" du centre d'information AVS /AI de l'OFAS