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L'assurance accident et la résidence dans un pays de l'UE

Dans quel pays les prestations en cas d'accidents du travail ou de maladies profes­sionnelles doivent-elles être accordées ?

Les prestations en nature dans le pays de résidence, les prestations en espèces dans le pays d'assurance.

En cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les prestations en nature doivent en principe être accordées dans le pays de résidence. Les frontaliers peuvent se faire soigner dans le pays de résidence ou dans le pays d'assurance.

Les prestations en espèces sont directement servies par l'assurance-accidents auprès de laquelle la personne accidentée ou malade est assurée.

Selon quels critères sont octroyées les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ?

Les prestations en nature selon les prescriptions du pays de résidence, les prestations en espèces selon celles du pays d'assurance.

Les prestations en nature sont servies conformément aux prescriptions en vigueur dans le pays de résidence de la personne accidentée ou malade. Autrement dit, celle-ci bénéficiera des mêmes prestations que les assurés du pays de résidence. L'étendue des prestations ainsi que les tarifs applicables s'alignent sur les dispositions nationales.

Par contre, les prestations en espèces sont servies conformé­ment aux prescriptions en vigueur dans le pays d'assurance de la personne accidentée ou malade. Le lieu de résidence et le lieu de travail ne jouent aucun rôle.

Que se passe-t-il lorsqu'une personne est victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle lors d'un séjour temporaire à l'étranger ?

Elle a droit sur place aux prestations nécessaires.

Quiconque séjourne temporairement à l'étranger et y est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut bénéficier sur place des prestations en nature. Contrairement à ce qui se passe en cas de maladie ou de maternité, l'entraide en matière de prestations n'est pas limitée aux traitements indispensables.

Les personnes qui se rendent à l'étranger dans l'unique but d'y suivre un traitement déterminé s'assureront de la prise en charge par leur assureur-accidents en leur demandant une autorisation. Les assureurs-accidents ne sont pas tenus de délivrer une telle autorisation.

Comment se fait le décompte des frais du traitement ?

En règle générale, directement entre les assurances-accidents concernées.

Suivant la réglementation du pays, le décompte des frais occasionnés se fait directement entre les assureurs-accidents concernés, ou bien la personne assurée prend en charge les frais et en demande le remboursement à son assureur-accidents. La plupart des Etats membres de la CE prévoient un décompte direct entre les assurances-accidents concernées.

Quiconque se fait soigner dans un pays qui prévoit une partici­pation du patient aux coûts doit prendre cette participation à sa charge.

Renseignements pratiques

Les personnes qui ne résident pas dans le pays où elles sont assurées devraient se faire enregistrer au moyen du formulaire adéquat auprès de l'institution du pays de résidence.

Les personnes qui doivent faire un séjour temporaire à l'étranger devraient se procurer les formulaires nécessaires avant leur départ. Le cas échéant, elles pourront les présenter au médecin traitant ou à l'assureur-accidents à l'étranger.

Les assureurs-accidents renseignent sur les conditions requises et délivrent les formulaires nécessaires.

Quelle assurance prend en charge les frais de maladies professionnelles lorsqu'une personne victime d'une maladie a été exposée au même risque dans plusieurs Etats ?

L'assurance du pays sur le territoire duquel elle a été exposée à des influences nocives en dernier lieu.

Lorsqu'une personne a été exposée à une substance nocive dans plusieurs pays avant de tomber malade, c'est en principe l'assurance du pays sur le territoire duquel elle a exercé en dernier lieu l'activité susceptible d'avoir provoqué la maladie professionnelle en cause qui est compétente.

Qu'advient-il des prestations lorsque la personne transfère sa résidence après un accident du travail ou une maladie profes­sionnelle ?

Les prestations en nature doivent être accordées dans le nouveau pays de résidence alors que les prestations en espèces sont servies par l'assureur-accidents compétent.

Si une personne ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle transfère sa résidence, les prestations en nature doivent être accordées dans le nouveau pays de résidence. L'assurance-accidents compétente doit avoir autorisé le transfert de résidence.

Les prestations en espèces sont en principe directement servies par l'assurance-accidents auprès de laquelle la personne est assurée.

Renseignements pratiques

Les assureurs-accidents ainsi que les organismes de liaison fournissent volontiers des renseignements complémentaires; en Suisse, c'est la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) à Lucerne.


Source: "La sécurité sociale en Suisse et dans la CE" du centre d'information AVS /AI de l'OFAS

 
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