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Acquisitions immobilières dans l'UE En tant que Suisse, puis-je acquérir des biens immobiliers dans l'UE?
Si, en tant que citoyen suisse, vous disposez d'une autorisation de séjour et d'un domicile dans un pays de l'UE, vous bénéficiez des mêmes droits d'acquisition de biens immobiliers que les ressortissants de l'UE (traitement national).
Vous avez un droit de séjour dans un Etat de l'UE, mais vous n'y élisez pas votre domicile principal: en cas d'acquisition immobilière, vous disposerez des mêmes droits que les citoyens de l'UE si votre acquisition est en relation directe avec votre activité économique. Pour acquérir un appartement de vacances ou une résidence secondaire, vous devez obtenir une autorisation de l'Etat de l'UE concerné.
En tant que frontalier, puis-je acquérir des biens immobiliers?
Si vous souhaitez acquérir une résidence secondaire ou un bien immobilier servant vos besoins professionnels, vous bénéficiez des mêmes droits que les citoyens de l'UE (traitement national). Ultérieurement et sur simple autorisation du pays concerné, vous pourrez également acquérir un appartement de vacances (obligation d'autorisation).
Dois-je revendre mon bien immobilier si je quitte le pays d'accueil de l'UE?
Non.
Source: Bureau de l'intégration DFAE/DFE
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